1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet chutesdemateriaux.fr (« le Site »), plateforme de petites annonces destinée à la vente et à la location d’outils et matériaux entre particuliers.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site et en utilisant ses services, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site.
3. Accès au Site et création de compte
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et résidant en France.
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour publier une annonce ou contacter d’autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Règles de publication des annonces
Seules les annonces relatives à la vente de matériaux ou à la location d’outils/matériels sont autorisées.
Il est strictement interdit de publier des contenus offensants, illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’utilisateur assume l’entire responsabilité des informations qu’il publie sur le Site.
5. Publication d'annonces
Particuliers et Professionnels : Les utilisateurs peuvent publier jusqu'à 10 annonces pendant 30 jours, celles-ci restant visibles pendant 30 jours.
6. Création de profil entreprise et visibilité
Les professionnels peuvent créer un profil entreprise en adhérant à un groupe d'utilisateur payant, ce qui leur permet de bénéficier d'une boutique virtuelle et d'une meilleure visibilité pour leurs entreprises.
Sans adhésion à un groupe payant, le profil utilisateur affichera simplement la mention "Professionnel" et disposera d'un profil de boutique standard.
6. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
Fournir des informations exactes lors de leur inscription et dans leurs annonces.
Respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du Site.
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
7. Limitation de responsabilité
Le Site agit uniquement comme une plateforme de mise en relation entre particuliers et ne garantit pas la qualité, la véracité ou la légalité des annonces publiées.
L’utilisateur reconnaît que les transactions effectuées via le Site se font sous sa seule responsabilité.
En cas d’erreurs techniques, le Site s’efforcera de résoudre les problèmes dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenu responsable des perturbations temporaires.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, images, et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de chutesdemateriaux.fr, à l’exception des icônes de catégories, issues du site icones8.fr.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du Site est interdite.
9. Sanctions en cas de non-respect des CGU
En cas de non-respect des présentes CGU, le Site se réserve le droit de :
Suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.
Supprimer les annonces non conformes.
Blacklister l’utilisateur de la plateforme.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs respectent la réglementation en vigueur (RGPD). Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur une page dédiée.
11. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.chutesdemateriaux.fr/index.php?page=contact.
12. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
